Codes, lois et règlements

Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

Préambule

Champ d'application

1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

3. Répartition et aménagement du temps de travail

4. Dispositions spécifiques relatives aux cadres

5. Rémunérations et droits sociaux

6. Dispositions particulières

7. Durée et bilan de l'accord

ANNEXE I Note d'information

ANNEXE II Note d'information

ANNEXE III Astreintes

ANNEXE IV Contrat de travail à temps partiel

ANNEXE V Institution d'un compte épargne-temps

ANNEXE VI Travail intermittent

ANNEXE VII Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année