Codes, lois et règlements

Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

Préambule

Titre Ier : Champ d'application de l'accord

Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel

Titre III : Aides de l'État

Titre IV : Emploi

Titre V : Formation

Titre VI : Salaires

Titre VII : Compte Epargne-temps (1)

Titre VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations

Titre IX : Dispositions générales