Codes, lois et règlements

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Chapitre Ier : Nature et objet des C.Q.P.

Définition du C.Q.P.

Conditions d'obtention d'un C.Q.P.

Personnes pouvant obtenir le C.Q.P.

Chapitre II : Institution des C.Q.P.

Création d'un C.Q.P.

Renouvellement, modification et suppression des C.Q.P.

Communication

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation

Organisation des stages

Chapitre IV : Délivrance du C.Q.P.

Obtention du C.Q.P.