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Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

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Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)

Composition de la C.P.N.E.F.P.

Fonctionnement de la C.P.N.E.F.P.

Présidence

Secrétariat

Délibération de la commission

Mission de la C.P.N.E.F.P.

Remboursement des frais

Date de prise d'effet

Durée - Révision - Dénonciation