Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993
Données brutes
Montrer les articles
Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993
La comptabilité
Procédure comptable
Article 1
Organisation comptable
Article 2.1
Gestion des contributions et taxes pour la formation
Article 2.2
Prise en charge des frais de formation
Article 2.3
Mutualisation des fonds de formation
Article 2.4
Frais de fonctionnement du F.A.F.
Article 2.5
Contrôle comptable
Article 3.1
Certification des comptes
Article 3.2