Codes, lois et règlements

Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993

Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993

La comptabilité

Procédure comptable

Organisation comptable

Gestion des contributions et taxes pour la formation

Prise en charge des frais de formation

Mutualisation des fonds de formation

Frais de fonctionnement du F.A.F.

Contrôle comptable

Certification des comptes