Codes, lois et règlements

Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Préambule

Statuts

Création - Dénomination

Champ d'intervention

Objet

Entreprises concernées

Ressources

Fonds mutualisables

Structures du F.A.F

Le conseil de gestion

Direction

Organisation de la structure administrative

Organisation de la comptabilité

Organisation de la structure formation

Les sections

Organisation interne de la section

Dispositions diverses

Règlement intérieur

Modification des statuts

Dissolution du F.A.F.

Le premier président

Date d'effet du fond