Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997.