Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.