Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996.