Codes, lois et règlements

Annexe classification professionnelle Avenant n° 13 du 25 janvier 1979

Annexe classification professionnelle Avenant n° 13 du 25 janvier 1979

Définition des catégories et des échelons : (Article I-1 de l'avenant 13 du 25 janvier 1979).

Hiérarchie professionnelle : (Article I-2 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).

Classification minimale garantie aux titulaires de diplômes : (Article I-3 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).

Chefs d'équipe : (Article I-4 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).

Filières : (Article I-6 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).

Article IV-1

Champ d'application

Article IV-2

Mise en place et entrée en vigueur

Article IV-3

Dispositions diverses