Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Annexe classification professionnelle Avenant n° 13 du 25 janvier 1979
Données brutes
Montrer les articles
Annexe classification professionnelle Avenant n° 13 du 25 janvier 1979
Article Préambule
Définition des catégories et des échelons : (Article I-1 de l'avenant 13 du 25 janvier 1979).
Article 1
Hiérarchie professionnelle : (Article I-2 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).
Article 2
Classification minimale garantie aux titulaires de diplômes : (Article I-3 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).
Article 3
Article 3
Chefs d'équipe : (Article I-4 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).
Article
Filières : (Article I-6 de l'avenant n°13 du 25 janvier 1979).
Article 6
Article IV-1
Champ d'application
Article 6
Article IV-2
Mise en place et entrée en vigueur
Article 7
Article IV-3
Dispositions diverses
Article 8