Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Salaires Accord national du 21 février 1957
Données brutes
Montrer les articles
Salaires Accord national du 21 février 1957
signataires.
Article Préambule
Salaire minimum professionnel.
Article 1
Hiérarchie professionnelle
*Coefficients*
Article 2
Salaires de qualification.
Article 3
Salaires et avantages entrant dans les minima de qualification.
Article 4
Effets de la présente annexe sur les salaires en vigueur au moment de son application.
Article 5
Accords complémentaires.
Article 6
Intervention éventuelle des parties signataires dans la solution des désaccords régionaux.
Article 7
Révision éventuelle du présent accord.
Article 8
Classification professionnelle.
Article 9
Date d'entrée en vigueur.
Article 10