Codes, lois et règlements

Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation

Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation

Bénéficiaires

Définition de la présence continue

Paiement au mois

Absences pour maladie ou accident professionnels ou non

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite (1)

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Périodes militaires de réserve obligatoires

Congés exceptionnels

Prime d'ancienneté

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions diverses