Codes, lois et règlements

Annexe III Représentants Avenant N° 25 bis du 4 avril 1990

Annexe III Représentants Avenant N° 25 bis du 4 avril 1990

PRÉAMBULE.

Bénéficiaires.

Dispositions générales.

Délégués du personnel, comité d'entreprise, mandats syndicaux.

Engagement.

Durée du travail.

Réduction du temps de travail.

Rémunération.

Echantillons et collections.

Permis de conduire.

Congés exceptionnels.

Maladie, accident, maternité.

Régime complémentaire de retraite.

Préavis.

Indemnité de rupture.

Indemnité de départ en retraite.

Clause d'interdiction de concurrence.