Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Avantages acquis.

Exercice du droit syndical.

Délégués syndicaux.

Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical.

Délégués du personnel.

Membres des comités d'entreprise.

Elections.

Rôle des délégués et des membres du comité d'entreprise.

Protection des candidats.

Embauchage - Période d'essai.

Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partiel.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Remplacement.

Indemnité de licenciement.

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciements.

Concentration, absorption, fusion, modernisation.

Certificat de travail.

Appel sous les drapeaux, périodes militaires.

Départ en retraite.

Durée du travail - Heures supplémentaires.

Jours fériés.

Travail du dimanche.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accidents de trajet.

Priorité de réembauchage.

Absences fortuites.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Maladie.

Maternité.

Hygiène et sécurité.

Matériel de protection.

Installations sanitaires.

Réfectoires.

Dispositions réglementaires.

Jeunes travailleurs.

Rémunération des jeunes travailleurs.

Formation professionnelle.

Commission paritaire de l'emploi.

• Article 45

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.

Dépôt.

Adhésions ultérieures.

Extension.