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Codes, lois et règlements
Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
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Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
Préambule
Article
Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleur
Article 1
Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complications
Article 2
Durée de l'accord
Article 3
Dépôt
Article 4
Entrée en vigueur
Article 5