Codes, lois et règlements

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)

Salariés concernés

Catégories professionnelles

Niveaux et échelons

Définition des critères

Classification des emplois et emplois repères

Dispositions finales

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Application dans les entreprises

Salaires minimaux conventionnels