Codes, lois et règlements

Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation

Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise

Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Section 3 : Développement du tutorat

Section 4 : Le passeport formation du salarié

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions finales