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Codes, lois et règlements
Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans
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Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans
Objet de l'accord
Article 1
Durée de l'accord
Article 2
Dépôt
Article 3
Entrée en vigueur
Article 4
Salariés ayant commencé à travailler jeunes
Article 5
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans
Article 6
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
Article 7
Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres
Article 8