Codes, lois et règlements

Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans

Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans

Objet de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Salariés ayant commencé à travailler jeunes

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans

Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres