Codes, lois et règlements

Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail

Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants

1 Les cadres dirigeants

2 Les cadres intégrés

3 Les cadres autonomes

4 Les salariés non cadres itinérants

Chapitre III : Les salariés à temps partiel.

Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail.

Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés.

Chapitre VI : Priorité à l'embauche.

Chapitre VII : Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté.