Codes, lois et règlements

Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Composition

Missions de la commission

Fonctionnement de la commission

Indemnisations

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord