Codes, lois et règlements

Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO

Du capital de temps de formation

Organismes collecteurs

Engagement de négociation

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application