Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres

Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres

Personnel visé

Classification

Indices hiérarchiques

Salaires minima

Période d'essai

Intérim

Préavis

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Départ à la retraite

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnité de congédiement