Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

DISPOSITIONS GENERALES

Domaine d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation

Avantages acquis

Droit syndical

Domaine d'application, durée, révision, principes généraux

Autorisation d'absence

Formation économique, sociale et syndicale

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Commissions paritaires

Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision

Dépôt de la convention - Date d'application

Extension

Adhésions

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Essai-Période d'essai

Embauchage

Reclassement, réembauchage

Promotion

Intérim

Paiement au mois

Communication des éléments du salaire

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Majoration des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires

Majoration pour travail exceptionnel le dimanche

Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Handicapés

Maternité

Adoption

Congé pour élever un enfant

Travail partiel pour élever un enfant

Absence pour soigner un enfant malade

Jours fériés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Apprentissage

Formation professionnelle

Travail à temps partiel

Travail temporaire

Durée du travail-Heures supplémentaires