Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.

• Article

I. - Formation animée par un formateur salarié d'un organisme de formation

II - Formation animée par l'entreprise utilisatrice et encadrée par un organisme de formation

III - Formation animée par un salarié formateur de l'entreprise de travail temporaire

IV - Dispositions diverses

Annexe I

Annexe II

Annexe III