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Codes, lois et règlements
Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.
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Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.
Article
Principes généraux.
Article 1
Bilan et durée de l'accord.
Article 2
Entrée en application.
Article 3