Codes, lois et règlements

Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire

Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire

Dénomination et forme juridique

Durée

Champ d'intervention

Objet et missions

Ressources du FAF-TT et obligations des entreprises

Modalités de versement des contribution des entreprises

Utilisation des ressources

Indemnités et autorisations d'absence

Affectation des ressources non utilisées au titre du plan de formation des entreprises et autres ressources

Gestion du FAF-TT

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Date d'effet