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Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981

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Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981

Champ d'application.

Définition des " producteurs salariés ".

Classification des producteurs salariés.

Clauses de la convention collective proprement dite étendues aux producteurs salariés.

Embauchage.

Indemnité de congés payés.

Rémunération des producteurs salariés.

Maladie, accident, maternité.

Rupture du contrat de travail.

Avantages acquis.

Coordination des accords paritaires.

Barème des minima de ressources annuelles garantis sur la base de douze mois de salaire.