Codes, lois et règlements

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

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Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

• Article Préambule

Champ d'application

Dispositif relatif au mandatement

Durée du travail

Heures supplémentaires

Repos quotidien

Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois

Choix possibles d'organisation

Octroi de jours de repos

Annualisation du temps de travail

Organisation du travail par cycle

Compte épargne-temps

Alimentation du compte épargne-temps

Utilisation du compte épargne-temps

Rémunération de l'épargne-temps

Accord automatique de prise des jours épargnés

Temps partiel

Limitation des coupures quotidiennes

Conditions de recours aux heures complémentaires

Temps partiel annualisé

Rémunération

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Suivi de l'accord

Articles de la convention collective modifiés

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Dénonciation ou modification de l'accord

Extension de l'accord