Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994.