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Codes, lois et règlements
Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés
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Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés
Objet de l'avenant
Article 1
Minima garantis
Article 2
Congés payés
Article 3
Institutions représentatives des gérants
Article 4
Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires
Article 5
Date d'application
Article 6
Publicité
Article 7
Extension
Article 8