Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Données brutes
Montrer les articles
Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Objet de l'avenant
Article 1
Minima garantis
Article 2
Régime de prévoyance
Article 3
Calcul de l'indemnité
Article 4
Date d'application
Article 5
Publicité
Article 6
Extension
Article 7