Codes, lois et règlements

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Objet de l'avenant

Minima garantis

Régime de prévoyance

Calcul de l'indemnité

Date d'application

Publicité

Extension