Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

• Article Préambule

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

Du capital de temps de formation

Du développement de l'apprentissage