Codes, lois et règlements

Annexe I : Extrait de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, procédure de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973

Annexe I : Extrait de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, procédure de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973

Articles relatifs à la procédure de conciliation.

Composition des commissions.

Attributions respectives des commissions.

Fonctionnement des commissions.

Cas de la grève ou du lock-out.

Pertes de salaires et frais de déplacement.

Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs.