Codes, lois et règlements

Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

TITRE Ier

RÉGIME NATIONAL D'INDEMNISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS.

TITRE II

SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS.

TITRE III

PRIMES ET INDEMNITÉS DIVERSES.