Codes, lois et règlements

Annexe II Grands déplacements ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

Annexe II Grands déplacements ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

DÉFINITION DE L'OUVRIER OCCUPÉ EN GRAND DÉPLACEMENT.

DÉFINITION DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE DÉPLACEMENT ET DE SON MONTANT.

JOURS POUR LESQUELS LE REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES DÉPENSES SUPPORTÉES EST OBLIGATOIRE.

INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYÉ TRAVAILLER EN GRAND DÉPLACEMENT PAR SON ENTREPRISE.

PÉRIODICITÉ DES VOYAGES DE DÉTENTE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT.

TEMPS PASSÉ EN VOYAGE PÉRIODIQUE.

ABSENCES LÉGALES ET CONVENTIONNELLES ET VOYAGES PÉRIODIQUES.

DÉCÈS D'UN OUVRIER EN GRAND DÉPLACEMENT.

ÉLECTIONS.