Codes, lois et règlements

Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954

DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION.

RÉVISION.

DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION.

REPRÉSENTATION SYNDICALE.

TRAVAIL NOIR - EMBAUCHAGE.

PÉRIODE D'ESSAI.

ÉPREUVE D'ESSAI.

DÉLAI DE PRÉAVIS.

LICENCIEMENT ET DÉPART VOLONTAIRE.

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT.

MALADIE.

INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT PROFESSIONNELS OU NON, INFÉRIEURS A QUATRE-VINGT-DIX JOURS.

DURÉE DU TRAVAIL.

REPOS HEBDOMADAIRE.

TRAVAIL DES FEMMES.

TRAVAIL DES JEUNES.

JOURS FÉRIÉS.

CONGÉS PAYÉS ET PRIME DE VACANCES.

SALAIRE MENSUEL

PAIE.

BULLETIN DE PAIE.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

AUTORISATIONS D'ABSENCES.

ANCIENNETÉ.

TRAVAIL AU RENDEMENT, AUX PIÈCES, A TÂCHE, AU MÉTRÉ, ETC..

SERVICE MILITAIRE.

CHANGEMENTS D'AFFECTATION.