Codes, lois et règlements

Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.

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Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.

• Article Préambule
• Article 5 bis

CHAMP D'APPLICATION.

CLAUSES GÉNÉRALES.

CLAUSES DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES.

CLASSIFICATION ET SALAIRES.

GRANDS DÉPLACEMENTS.

APPRENTISSAGE.

PROCÉDURE DE CONCILIATION.

COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DE CONCILIATION.

AVANTAGES ACQUIS.

APPLICATION - DÉNONCIATION - RÉVISION.

ADHÉSION.