Codes, lois et règlements

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.

Révision.

Dénonciation.

Commission paritaire nationale de suivi.

Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail

Durée du travail hebdomadaire.

Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.

Repos quotidien.

Régime des heures supplémentaires.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.

Chapitre III : Réduction du temps de travail

Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail

Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.

Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération

Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.

Modalités du maintien des salaires.

Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail

Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail

L'organisation.

Section 2 : Modulation du temps de travail

La modulation.

Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

La réduction.

Section 4 : Travail à temps partiel

Le temps partiel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres

Les cadres dirigeants.

Les cadres intégrés.

Les cadres autonomes.

Chapitre VI : Dispositions diverses

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise.

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés.

Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.