• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Avenants régionaux - Clauses diverses

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comités d'entreprise

Salaire (1)

Salaire (1)

Règlement intérieur

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Engagement - Licenciement

Conciliation - Arbitrage

I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions

II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale

II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale

III - Cadres et agents de maîtrise

III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Durée du travail - Horaires

Travail des jours fériés

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Embauche - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Prime annuelle

Semaine de repos et prime d'hiver

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail des jours fériés

Recrutement

Période d'essai - Délai-congé

Maladie ou accident

Maternité

Indemnité de licenciement

Suppression d'emploi

Congés payés

Service militaire

Travail sur machines mécanographiques

Prime annuelle

Semaine de repos et prime d'hiver

Classification

• Article 501

Définition des cadres et agents de maîtrise

Appointements

Modification en cours de contrat

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Prime annuelle

Régime de retraite et de prévoyance

Classification