Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et d'un texte la complétant. JORF 18 janvier 1989.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et d'un texte la complétant. JORF 18 janvier 1989.