Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi

• Article
• Article 5 du chapitre Ier

Bourse de l'emploi.

Mise à la retraite.

Indemnité de départ en retraite.

Modalités relatives à l'indemnité de départ en retraite.

Départ anticipé - Situations particulières.

Modalités relatives au départ anticipé.

Egalité des droits et des chances des personnes handicapées.