Codes, lois et règlements

Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005

Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005

Chapitre Ier : Formation

Article 1er : Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR).

Article 2 : Mise en oeuvre des accords interalimentaires sur la formation tout au long de la vie.

Chapitre II : Santé et sécurité au travail

Article 1er.