Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-LY-48 du 7 novembre 2025 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez

Décision n° 2025-LY-48 du 7 novembre 2025 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez

Annexe

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