Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires

Chapitre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES (ARTICLES 2 À 5)

Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY (ARTICLES 6 ET 7)

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLE 8)

Annexe