Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions transitoires, diverses et finales