Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

Annexe