Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Titre IER : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL

Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR

Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles

Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale

Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques

Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats

Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale

Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier

Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services