Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650)
Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650)