Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prescriptions applicables aux navires

Partie A Conception, construction, exploitation et entretien des navires

Règle 4 Réglementation des matières potentiellement dangereuses à bord des navires

Partie B Préparatifs en vue du recyclage des navires

Partie C Visites et délivrance des certificats

Chapitre 3 : Prescriptions applicables aux installations de recyclage des navires

Chapitre 4 : Prescriptions en matière de notification