Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (articles 1er et 2)

Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (articles 3 à 5)

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9)

Section 4 : L'avis sur les programmations (article 10)

Section 5 : Le budget opérationnel de programme (articles 11 à 13)

Section 6 : Les comptes rendus de gestion (article 14)

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (article 15)

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (articles 16 à 18)

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (articles 19 à 21)

Section 10 : Dispositions finales (articles de 22 à 25)